L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

MINNEAPOLIS--(BUSINESS WIRE)--HistoSonics, le développeur du système d’histotripsie Edison® (Edison® Histotripsy System) et d’une plateforme thérapeutique d’histotripsie novatrice, a annoncé ...

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Installer une pergola implique souvent de vérifier les règles d’urbanisme applicables avant les travaux. Selon le type de structure, ses dimensions et son implantation, les formalités peuvent aller de ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

La Belgique a autorisé, via une dérogation, l’utilisation d’un pesticide non évalué et non autorisé en Union européenne. Une décision qui ne passe pas du tout auprès des associations environnementales ...

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Que dit la loi ? Selon la surface et la zone, un abri de jardin peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de ...

[AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME] L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur votre terrain est obligatoire. Mais sous quelle forme et sur quelle durée doit-elle être affichée ? En savoir ...

TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. En savoir plus sur notre politique de ...

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts ...

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l'autoriser formellement à quitter le territoire. On parle ...