En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...

La production d'électricité renouvelable en France reste insuffisante en regard des engagements que le pays a pris au niveau ...

Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (Entsog) a présenté son analyse concernant la situation ...

Depuis le 1er octobre 2026, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée dans la perspective de l'élection ...

Trancher une crise politique, prévenir un conflit inéluctable ou redistribuer les cartes pour des raisons stratégiques : le ...

Le projet de loi étend aux installations de l'aval du cycle du combustible nucléaire les règles simplifiant et accélérant les ...

La proposition de loi révise les conditions dans lesquelles les industriels pharmaceutiques sont autorisés à écouler, à titre ...

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste ...

En France, 15 millions de personnes bénéficient du dispositif affection de longue durée (ALD) en 2025, soit 22% des assurés ...

Le nouveau service national, tel qu'annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, dans un discours du 27 ...

La proposition de loi organique complète les dispositions créant des juridictions spécialisées pour juger des violences ...

À l'occasion du Forum sur la sécurité qui s'est déroulé du 12 au 13 octobre 2026 en Pologne à Varsovie, l'Organisation du ...