Un agent, recruté en contrat à durée déterminée par la commune, avait été intégré en qualité d’adjoint technique et titularisé. Il exerçait les fonctions d’infographiste au sein du service ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

La surface d’un cercle, ou son aire, est la mesure de l’espace à l’intérieur du cercle. Elle s'exprime en cm2 ou m2. Elle est à distinguer de la circonférence du cercle, qui est la mesure de son ...

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, adolescent de 17 ans, était tué d’une balle à bout portant par le policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait à Nanterre. Au bout de deux ans d’enquête, le 3 ...

Cet arrêté, pris par la ministre chargée des comptes publics et le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, fixe le coefficient de proportionnalité applicable au calcul de la contribution ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

l'essentiel Alors que la proportionnelle revient dans le débat politique français, souvent présentée comme une réforme audacieuse ou risquée, elle constitue en réalité la norme chez la plupart de nos ...

Avec la rentrée parlementaire, ce lundi, s’ouvre un nouveau cycle de concertation voulu par François Bayrou. Pas sur le budget ou les retraites, mais sur un sujet qui lui tient à cœur depuis des ...

Le premier ministre François Bayrou souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. Pour ce faire, il engagera une consultation avec les groupes parlementaires à partir du 28 avril. La ...

Le fardeau de prouver la provenance et l'authenticité des images concerne l'intimé. Le tribunal a constaté que le défi quant à la valeur de la preuve de la vidéo peut être correctement rejeté, étant ...

Le théorème de Thalès est une notion fondamentale en géométrie. Il permet de calculer les longueurs de segments dans des figures géométriques semblables ...

L'avis de l'EIOPA à la Commission européenne approuve la méthode de classification des entreprises d'assurance comme « petites et non complexes », telle qu'elle est décrite dans la directive ...